DEROGATION POUR LA SIXIEME
INFORMATIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE L’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
Entrée en 6ème
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de dérogation
Motif(s) de la demande de dérogation à cocher
1. Elève souffrant d’un handicap
2. Elève nécessitant une prise en charge médicaleimportante à proximité de l'établissement demandé
3. Elève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
4. Elève dont un frère ou une soeur est déjàscolarisé(e) dans l'établissement souhaité
5. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité
6. Elève devant suivre un parcours scolaire particulier
7. Autre motif (à préciser)
8. Recrutement spécifique sur examen, test ou dossier
Informations complémentaires importantes
(a) Si la pièce justificative n'est pas fournie par les parents, la demande sera examinée dans le cadre du
motif n°7 "autre".
(b) À transmettre sous pli fermé
.
(c) Le frère ou la sœur devra encore être scolarisé ( e ) dans l'établissement demandé en 2022/2023
(d) Le choix d'une langue à faible diffusion dans un collège autre que celui du secteur n'est pas un parcours
scolaire particulier.
Ce motif concerne les demandes suivantes:
- sections sportives à affectation spécifique
- classes à horaires aménagés musique et danse du collège Pasteur à Strasbourg
- classe à horaires aménagés musique du collège Lezay-Marnésia à Strasbourg
- classe à horaire aménagé théâtre du collège Hans Arp à Strasbourg
(e) Ce motif concerne les demandes suivantes:
- sections internationales du collège de l'Esplanade et du collège Vauban à Strasbourg
- école européenne de Strasbourg
- internat scolaire public à Barr ou Schirmeck, internat d’excellence scolaire à Heiligenstein
- continuité en classe d'accueil de collège pour des enfants arrivés récemment en France
- continuité du cursus bilingue dans le collège de secteur de l'école fréquentée, sauf cas particuliers